Objectifs

• Objectifs
• Informations enregistrées dans la base
• Accès aux informations
• Fonctionnement
• Sécurité et confidentialité des informations
• Historique
• En savoir plus

Base élèves 1er degré permet :

• une aide à la gestion des élèves : inscription, admission, radiation, répartition dans les classes et groupes, édition des fiches individuelles de renseignements, des certificats de scolarité, des listes d'élèves ;
• un suivi du parcours et de la scolarité des élèves : passage dans la classe supérieure, changement d'école, dossier d'entrée en 6e, suivi des élèves instruits dans leur famille ou inscrits au CNED ;
• le traitement automatisé et fiable des statistiques : suivi des effectifs et prévision des effectifs de l'année scolaire suivante.

Informations enregistrées

Base élèves 1er degré comporte :

• l'identification et les coordonnées de l'élève et de ses responsables légaux ;
• les informations sur la scolarité : classe, niveau, date d'inscription, d'admission ou de radiation ;
• les activités périscolaires : transport, garderie, cantine et études surveillées dans le seul but de leur gestion.

Base élèves 1er degré ne comporte pas d'informations sur :

• la nationalité et l'origine des élèves et de leurs responsables ;
• la situation familiale et la profession et la catégorie sociale des parents ;
• l'absentéisme ;
• les besoins éducatifs particuliers ;
• la santé des élèves ;
• les notes et les acquis des élèves.

Les données ne sont pas conservées au-delà de l'année de fin de scolarité de l'élève dans le premier degré.

Accès aux informations

Les directeurs d'école ont accès aux données liées à leur école.

Les inspecteurs de circonscription du premier degré accèdent aux données de leur circonscription et les inspecteurs d'académie à celles de leur département.

Les maires qui le souhaitent ont accès aux données suivantes des écoles de leur commune :

• l'identité de l'élève et à celle de ses responsables légaux car ils sont chargés de la gestion des inscriptions scolaires et du contrôle de l'obligation d'instruction jusqu'à 16 ans ;
• les informations liées à la scolarité et aux activités périscolaires (garderie, etc.) car ils sont responsables de leur organisation.

Les rectorats et le ministère n'ont pas d'accès à Base élèves 1er degré. Ils sont destinataires de données strictement anonymes à des fins exclusivement statistiques.

Fonctionnement

Les académies définissent leurs plans de formation, de déploiement et d'assistance aux utilisateurs. Chaque utilisateur est obligatoirement formé avant d'utiliser le logiciel.

Base élèves premier degré est le nom de l'application. Ce n'est pas un fichier centralisé et unique. Il existe autant de bases de données qu'il y a d'académies et ces bases de données ne communiquent pas entre elles.

Il n'y pas d'interconnexion avec d'autres fichiers de l'État.

Sécurité et confidentialité des informations

Base élèves 1er degré a été déclarée à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) depuis décembre 2004. Les évolutions ont fait l'objet de déclarations modificatives. La CNIL peut contrôler à tout moment les mesures de sécurité. Un dispositif d'authentification forte des utilisateurs (clé physique remise personnellement à l'utilisateur) garantit un haut niveau de sécurité.

Les parents sont informés du logiciel Base élèves 1er degré par note d'information ou affichage dans l'école et lorsqu'ils remplissent la fiche de renseignements, qui porte mention de leurs droits au titre de la loi de 1978 modifiée en 2004 "Informatique et libertés", en précisant les données obligatoires ou facultatives, les destinataires des données et l'existence du droit d'accès et de rectification des données. Les parents peuvent demander au directeur d'école de vérifier les informations les concernant, eux et leurs enfants.

Historique

• 2002 : décision de réaliser Base élèves 1er degré
• décembre 2004 : l'expérimentation démarre dans 100 écoles de 5 départements
• 2005 et 2006 : extension de l'expérimentation et amélioration du logiciel
• Novembre 2007 : 30 000 directeurs d'école l'utilisent
• 1er novembre 2008 : publication au JO de l'arrêté du 20 octobre 2008
• Avril 2009 : 45.000 directeurs d'école l'utilisent
• Rentrée 2009 : généralisation à l'ensemble des écoles publiques

En savoir plus

Xavier Darcos modifie le périmètre des données collectées dans le logiciel base élèves
Communiqué de presse du 13 juin 2008